Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Momy (René, Étienne). Étude comparée des conseils de préfecture en France et en Algérie, thèse de doctorat, Droit, Alger; Constantine, Impr. de A. Paulette et ses fils, 1931, 143 p.
- Auteur(s)
- Momy (René, Etienne)
- Année de publication
- 1931
- Lieu(x)
- Algérie
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence