Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pillon (Gilbert). De la compétence des conseils de préfecture en matière de dommages causés par l'exécution des travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Lyon, A. Rey, 1900, 192 p.
- Auteur(s)
- Pillon (Gilbert)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence