Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Salles (Isidore). Considérations pratiques sur les conseils de préfecture envisagés spécialement au point de vue de leurs attributions contentieuses, par le vicomte de Salles, Paris, Impr. de C. de Mourgues frères, 1864, 32 p.

Auteur(s)
Salles (Isidore)
Année de publication
1864
Thème
3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence