Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazille (Gustave). Étude sur la juridiction administrative à l'occasion de la loi du 21 juin 1865, Figeac, Impr. de Vve Lacroix et Moles, 1867, 176 p.
- Auteur(s)
- Bazille (Gustave)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure