Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boillot (Armand). De la procédure contentieuse devant les conseils de préfecture, Journal de droit administratif, 37e année, 1889, p. 45-67, 93-97.

Auteur(s): Boillot (Armand)
Année de publication: 1889
Thème: 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure