Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cazabonne (A.). Conseils de préfecture. Instruction. Règlement [procédure], Journal de droit administratif, 11e année, 1863, p. 93-99, 500-528; 12e année, 1864, p. 43-144.
- Auteur(s)
- Cazabonne (A.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure