Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapsal (Fernand), Tessier (Georges). Traité de la procédure devant les conseils de préfecture, loi du 22 juillet 1889, décret du 18 janvier 1890, Paris, Marchal et Billard, 1891, 571 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 9e année, 1890, p. 293-321, 324-664.
- Auteur(s)
- Chapsal (Fernand), Tessier (Georges)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure