Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Combarieu (Abel). Traité de la procédure administrative devant les conseils de préfecture (loi du 22 juillet 1889 et décret du 18 janvier 1890), Paris, Berger-Levrault, 1890, 447 p.
- Auteur(s)
- Combarieu (Abel)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure