Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Des jugements par défaut des conseils de préfecture, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 4, 1822, p. 216-223.
- Auteur(s)
- Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure