Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Doussaud (Alfred). Droit administratif. Commentaire de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, précédé des exposés des motifs, rapports et débats parlementaires, avec les textes comparés des projets présentés et de la loi votée, du règlement sur les frais du 18 janvier 1890, et du projet de loi sur l'organisation des conseils de préfecture, Paris, Marchal et Billard, 1891, 550 p.

Auteur(s)
Doussaud (Alfred)
Année de publication
1891
Thème
3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure