Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). De l'organisation et spécialement de la procédure des conseils de préfecture, Le Droit, 3-4 juin 1861.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure