Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). Des mesures prescrites par quelques arrêtés préfectoraux au sujet des audiences des conseils de préfecture, Le Droit, 24 avril 1863.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure