Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). Du projet de règlement d'administration publique sur la procédure devant les conseils de préfecture, Le Droit, 28 mai 1869.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure