Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gassie (Jacques). La réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1947, 150 p.
- Auteur(s)
- Gassie (Jacques)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats