Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Imbart de La Tour (Jean). Les conseils de préfecture et les projets de réforme [historique depuis leur création sous le Consulat], Annales de l'École libre des sciences politiques, 14e année, 1899, p. 215-243.
- Auteur(s)
- Imbart de La Tour (Jean)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats