Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marbaud (Jacques). Contribution à l'étude d'une réforme des conseils de préfecture, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1948, dact.
- Auteur(s)
- Marbaud (Jacques)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats