Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Des conseils de préfecture. Compétence, procédure et représentation, Versailles, Impr. de Brunox, 1863, 16 p.
- Auteur(s)
- Rameau (Charles-Victor-Chevrey)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats