Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reverchon (Émile). Observation sur le projet de loi relatif aux conseils de préfecture, Le Droit, 2, 3, 4 avril 1865.
- Auteur(s)
- Reverchon (Emile)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats