Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la suppression des conseils de préfecture, France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 107-111, 124-128.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats