Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordonneau (Pierre). Les problèmes posés au cours des dix dernières années par l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs, Conseil d'État. Études et documents, 1977-1978, p. 111-116.
- Auteur(s)
- Ordonneau (Pierre)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-14-5-2 — Tribunaux administratifs. Organisation et fonctionnement