Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fernandez-Maublanc (Lucienne), Maublanc (Jean-Pierre). Première année d'activité de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, Revue française de droit administratif, 1990, p. 352-364.

Auteur(s): Fernandez-Maublanc (Lucienne), Maublanc (Jean-Pierre)
Année de publication: 1990
Lieu(x): Bordeaux
Thème: 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel