Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gentot (Michel). Première année de fonctionnement des cours administratives d'appel, Revue française de droit administratif, 1990, p. 349-351.
- Auteur(s)
- Gentot (Michel)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel