Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stirn (Bernard). La procédure devant les cours administratives d'appel et quelques réflexions sur le décret du 9 mai 1988, Revue française de droit administratif, 1988, p. 432-436.
- Auteur(s)
- Stirn (Bernard)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-14-5-3 — Cours administratives d'appel