Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Excoffier (Michel). Le Conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie, Bulletin de la Société d'études historiques de Nouvelle-Calédonie, 1986, n° 68, p. 1-18.
- Auteur(s)
- Excoffier (Michel)
- Année de publication
- 1986
- Lieu(x)
- Nouvelle-Calédonie
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer