Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luce (E.-P.). Un tribunal administratif d'outre-mer : Saint-Denis-de-la Réunion, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1981, p. 171-175.
- Auteur(s)
- Luce (E.-P.)
- Année de publication
- 1981
- Lieu(x)
- Saint-Denis-de-la-Réunion
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer