Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luchaire (François). Les conseils de contentieux administratifs, Revue juridique et politique de l'Union française, tome 10, 1956, p. 705-747.
- Auteur(s)
- Luchaire (François)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer