Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oraison (André). Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, Recueil Penant, 1975, p. 460-503.
- Auteur(s)
- Oraison (André)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer