Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pégourier (Y.). Essai sur la crise et la réforme des conseils du contentieux administratif, Revue juridique et politique de l'Union française, tome 11, 1957, p. 729-760.
- Auteur(s)
- Pégourier (Y.)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-14-6 — Conseils du contentieux et tribunaux d'outre-mer