Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabin (Michel). Le Conseil d'État sous la Restauration, Positions des thèses de l'École des Chartes, 1972, p. 43-50.
- Auteur(s)
- Chabin (Michel)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire