Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Gabriel). Le Conseil d'État sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, Le Droit, 29 décembre 1848, 17 janvier, 4 et 11 février 1849.
- Auteur(s)
- Dufour (Gabriel)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire