Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kessler (Marie-Christine). Conseil d'État et fonction publique, de l'époque napoléonienne à la Libération, Conseil d'État. Études et documents, n° 32, 1980-1981, p. 147-157.
- Auteur(s)
- Kessler (Marie Christine)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire