Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Forest-Divonne (Jacques). La Commission provisoire remplaçant temporairement le Conseil d'État, septembre 1870-juillet 1872, Conseil d'État. Études et documents, n° 30, 1978-1979, p. 137-154.
- Auteur(s)
- La Forest-Divonne (Jacques)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire