Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pautet (Jules). Les maîtres des requêtes [fragment d'un ouvrage intitulé les Origines du Conseil d'État et de l'administration en France], Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 71, 1865, 1er semestre, p. 57-88.

Auteur(s)
Pautet (Jules)
Année de publication
1865
Thème
3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire