Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougère (Louis). Conseil d'État et Parlement, Administration et Parlement depuis 1815, Genève/Paris, Droz, 1982, p. 39-47.
- Auteur(s)
- Fougère (Louis)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales