Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carraud (Michel). Le rôle du président de la section du contentieux du Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 96, 1980, p. 1403-1434.
- Auteur(s)
- Carraud (Michel)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-14-7-3 — Conseil d'État. Personnel