Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutheillet de Lamothe (Alain). Essai d'une étude statistique sur la jurisprudence du Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 3, 1949, p. 77-86.
- Auteur(s)
- Dutheillet de Lamothe (Alain)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques