Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La nouvelle loi sur les auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État, Revue générale d'administration, 1887, tome 2, mai-août, p. 411-418.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-14-7-3 — Conseil d'État. Personnel