Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Font-Réaulx (Pierre de). Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur les décisions des autres tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1930; Les pourvois devant le Conseil d'État contre les décisions des autres tribunaux administratifs, Paris, Sirey, 1930, 402 p.
- Auteur(s)
- Font-Réaulx (Pierre de)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions