Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Font-Réaulx (Pierre de). Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur les décisions des autres tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1930; Les pourvois devant le Conseil d'État contre les décisions des autres tribunaux administratifs, Paris, Sirey, 1930, 402 p.

Auteur(s)
Font-Réaulx (Pierre de)
Année de publication
1930
Thème
3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions