Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyon (Albert). Des attributions contentieuses et législatives du Conseil d'État, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 17 octobre 1892, Pau, Garet, 1892, 44 p.
- Auteur(s)
- Guyon (Albert)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions