Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josson (Augustin). Des attributions du Conseil d'État en droit français, thèse de doctorat, Droit, Douai, Impr. de A. Duramou, 1879, 324 p.
- Auteur(s)
- Josson (Augustin)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions