Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rainaud (Jean-Marie). L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel et aux institutions politiques de la Quatrième République, in La Quatrième République. Bilan, trente ans après la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946, actes du Colloque de Nice, 20-22 janvier 1977, Paris, L. G. D. J., 1978p. 163-189.

Auteur(s): Rainaud (Jean-Marie)
Année de publication: 1978
Thème: 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions