Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ravanel (Jean). Le Conseil d'État et le Parlement, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1944, dact., 239 f°.
- Auteur(s)
- Ravanel (Jean)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions