Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouvière (Jacques). Le Conseil d'État, juridiction de cassation, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1957, dact., 559 f°; Paris, Librairies techniques, 1958, 278 p.
- Auteur(s)
- Rouvière (Jacques)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions