Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthélémy (Édouard de). Du Conseil d'État en 1859, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIV, 9e année, 1859, vol. 1, p. 526-553.
- Auteur(s)
- Barthélémy (Edouard de)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872