Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Henrion de Pansey (Pierre-Paul-Nicolas). Un mot sur le contentieux du Conseil d'État, contenant un examen critique des principes émis sur les tribunaux administratifs, entretien avec M. le premier président Henrion de Pansey, publié par M. Cotelle, Paris, T. Barrois père et B. Duprat, 1830, 67 p.

Auteur(s): Henrion de Pansey (Pierre-Paul-Nicolas)
Année de publication: 1830
Thème: 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872