Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pichon (Louis-André, baron). Du Conseil d'État, de ses attributions administratives et de sa juridiction, Paris, Pélicier et Chatet, 1829, 59 p.
- Auteur(s)
- Pichon (Louis-André)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872