Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste). Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle, ou Notions sur la justice d'ordre politique et administratif, Paris, Cour du Harlay, 1818, XVI-580 p.
- Auteur(s)
- Sirey (Jean-Baptiste-Aimé-Auguste)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872