Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vidaillan (Charles Aza de). De la juridiction directe du Conseil d'État, de ses attributions (Projet de loi du 1er février 1840), Dufey, 1841, 292 p.
- Auteur(s)
- Vidaillan (Charles Aza de)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872