Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bœuf (François). Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits, Paris, Dauvin frères, 1872, 67 p.
- Auteur(s)
- Boeuf (François)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940