Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flourens (Émile). Projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Gazette des tribunaux, 17 et 18 juin 1871.
- Auteur(s)
- Flourens (Emile)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872